Code of Conduct
Préambule
Nos actions sont conformes au cadre juridique en vigueur ainsi qu'à une conception éthique fondamentale responsable, formulés dans le présent Code de conduite .
Le présent code de conduite repose sur une conception fondamentale commune de la gestion d'entreprise socialement responsable au sens des lignes directrices suivantes. Nous assumons notre responsabilité dans le cadre de nos possibilités et de nos champs d'action respectifs, en tenant compte des conséquences de nos décisions et actions d'entreprise sur le plan juridique, économique, technologique, social et écologique. Nous contribuons ainsi au développement social et économique des pays et des régions dans lesquels nous sommes actifs.
Nos actions sont conformes aux réglementations légales applicables. Nous sommes guidés par des valeurs et des principes éthiques, notamment l'intégrité et la droiture, ainsi que le respect de la dignité humaine, tels qu'ils sont énoncés dans les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations unies.
Il va de soi que nous respectons les lois et autres dispositions légales en vigueur dans les pays où nous sommes actifs. Si les lois et réglementations locales sont moins restrictives, nos actions sont guidées par les principes du présent Code de conduite. Dans les cas où il existe une contradiction directe entre le droit local contraignant et les principes contenus dans le présent Code de conduite, le droit local prévaut. Toutefois, nous nous efforçons de respecter le contenu du présent Code de conduite.
Nous avons pris des mesures de conformité appropriées1 , de sorte que les thèmes suivants soient couverts de manière adéquate :
Corruption
Nous ne tolérons ni la corruption, ni les pots-de-vin, ni le chantage ; ils empêchent des conditions de concurrence équitables.
Dans le cadre de nos relations d'affaires, nous ne promettons, n'offrons, n'accordons, ne demandons ni n'acceptons de libéralités liées à l'intention d'influencer des décisions commerciales ou de se procurer un autre avantage illicite, ou qui pourraient en donner l'impression. Un critère particulièrement strict doit être appliqué dans les relations avec les personnes auxquelles s'appliquent des règles particulières en matière de droit pénal et de responsabilité (par exemple, les agents publics).
Concurrence loyale
Nous agissons dans le respect du droit de la concurrence et des lois antitrust et ne participons pas à des accords sur les prix, à des répartitions de marchés ou à des ententes sur les clients, les marchés et les offres.
Prévention du blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent désigne le processus d'introduction dans le circuit financier et économique légal d'argent généré illégalement ou de valeurs patrimoniales acquises illégalement. Nous respectons nos obligations légales en matière de prévention du blanchiment d'argent et ne participons pas à des transactions qui servent à dissimuler ou à intégrer des valeurs patrimoniales d'origine criminelle ou acquises illégalement.
3.4 Protection des informations et de la propriété intellectuelle
Nous protégeons les informations confidentielles et respectons la propriété intellectuelle ; le transfert de technologie et de savoir-faire doit être effectué de manière à ce que les droits de propriété intellectuelle et les informations sur les clients, les secrets commerciaux et les informations non publiques soient protégés contre les abus, la mauvaise manipulation, la contrefaçon (plagiat), le vol, la fraude ou la divulgation non autorisée. Nous respectons les lois applicables en matière de protection des secrets commerciaux et traitons les informations confidentielles de nos partenaires commerciaux en conséquence.
Protection des données
Nous traitons, enregistrons et protégeons les données à caractère personnel dans le respect des dispositions légales. Ainsi, les données à caractère personnel sont collectées de manière confidentielle, uniquement à des fins légitimes et préalablement définies et de manière transparente. Nous ne traitons les données à caractère personnel que si elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la modification et l'utilisation ou la divulgation non autorisée.
3.6 Contrôle des exportations
Nous nous engageons à respecter les normes juridiques applicables au contrôle des exportations - notamment les exigences en matière d'autorisation, les interdictions d'exportation et d'assistance - dans le cadre du transfert et de l'exportation de nos biens.
Prévention des conflits d'intérêts
Nous évitons les conflits d'intérêts internes et externes qui pourraient influencer de manière illégitime les relations d'affaires. Si nous n'y parvenons pas, nous divulguons ces conflits.
1La conformité désigne le respect des dispositions légales, des normes réglementaires, des engagements volontaires et des directives internes.
Nous préservons la santé de nos collaborateurs en prenant des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité au travail, qui couvrent de manière adéquate les thèmes suivants :
- Respect des lois en vigueur et orientation vers les normes internationales en matière de santé et de sécurité au travail ;
- l'aménagement approprié du lieu de travail, les règles de sécurité et la mise à disposition d'équipements de protection individuelle adéquats ;
- Mise en œuvre de contrôles préventifs, de mesures d'urgence, d'un système de déclaration des accidents et d'autres mesures appropriées d'amélioration continue ;
- Permettre l'accès à l'eau potable en quantité suffisante ainsi que l'accès à des installations sanitaires propres pour les collaborateurs.
Nous veillons à ce que tous nos collaborateurs soient formés en conséquence.
La rémunération est basée sur les lois en vigueur et complétée par les lois nationales pertinentes sur le
salaire minimum.
Les collaborateurs sont informés de manière claire, détaillée et régulière de la composition de leur
rémunération. Nous respectons les lois et les normes (internationales) du travail en vigueur en ce qui
concerne le temps de travail maximal autorisé.
Nous respectons et soutenons le respect des droits de l'homme reconnus au niveau international, et
- respectent la dignité personnelle, la vie privée et les droits de la personnalité de chaque individu
- protègent et accordent le droit à la liberté d'opinion et d'expression ;
- ne tolèrent aucun traitement inacceptable des employés, comme la dureté physique et psychologique, le harcèlement sexuel et personnel ou la discrimination.
Interdiction du travail des enfants
Nous ne tolérons pas le travail des enfants. Nous n'engageons pas de collaborateurs qui n'ont pas l'âge minimum de 15 ans et nous demandons des preuves d'âge. Dans les pays bénéficiant de l'exception pour les pays en développement, conformément à la convention n° 138 de l'OIT, l'âge minimum peut être réduit à 14 ans. Nous n'engageons pas de collaborateurs pour des travaux dangereux qui ne peuvent pas justifier d'un âge minimum de 18 ans conformément à la convention n° 182 de l'OIT.
Interdiction du travail forcé
Le travail forcé, l'esclavage moderne ou toute autre forme de privation de liberté sont interdits. Tout travail doit être volontaire et il doit être possible de mettre fin à la relation de travail.
Liberté d'association et négociation collective
Nous respectons le droit des travailleurs à la liberté d'association, à la liberté de réunion et à la négociation collective, dans la mesure où cela est légalement autorisé et possible dans le pays dans lequel nous travaillons. Si cela n'est pas autorisé, nous recherchons des compromis appropriés pour nos collaborateurs.
Promotion de la diversité et de la multiplicité, égalité des chances
Nous encourageons l'égalité des chances et ne tolérons aucune discrimination. Nous traitons tout le monde de la même manière, indépendamment du sexe, de l'âge, de la couleur de peau, de l'origine ethnique, de l'identité et de l'orientation sexuelles, d'un handicap, de l'appartenance religieuse, des convictions philosophiques ou d'autres caractéristiques personnelles.
Nous agissons en conformité avec les lois en vigueur et nous nous orientons vers les normes internationales9 afin de minimiser les effets négatifs sur l'environnement et d'améliorer continuellement nos activités pour la protection de l'environnement et du climat.
Tous les collaborateurs sont sensibilisés à la protection de l'environnement et les mesures de formation et d'entraînement nécessaires sont proposées.
Nous avons des mesures de protection de l'environnement appropriées qui couvrent de manière adéquate les thèmes suivants :
• L'établissement d'objectifs, la définition et la mise en œuvre de mesures ainsi que leur amélioration continue ;
• Les aspects environnementaux tels que la réduction des émissions de CO2, l'augmentation de l'efficacité énergétique ainsi que l'utilisation d'énergies renouvelables, la garantie de la qualité de l'eau et la réduction de la consommation d'eau, la garantie de la qualité de l'air, la promotion de l'efficacité des ressources, la réduction des déchets et leur élimination correcte ainsi que la gestion responsable des substances dangereuses, par exemple des produits chimiques pour l'homme et l'environnement.
Nous prendrons à l'avenir les mesures nécessaires pour éviter l'utilisation de minerais de conflit dans nos produits, afin de prévenir les violations des droits de l'homme, la corruption et le financement de groupes armés ou autres.
A l'avenir, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent les principes de ce code de conduite ou qu'ils appliquent des codes de conduite équivalents. Nous les encouragerons en outre à faire respecter le contenu de ce Code de conduite dans leurs chaînes d'approvisionnement. Nous nous réservons le droit de contrôler systématiquement l'application de ce Code de Conduite chez nos fournisseurs, ainsi qu'en fonction des circonstances. Cela peut se faire par exemple sous forme de questionnaires, d'évaluations ou d'audits. Si, après cela, des doutes subsistent quant au respect du présent Code de conduite, le fournisseur sera invité à prendre des mesures correctives appropriées et à signaler le cas à son contact compétent au sein de notre entreprise. Si nécessaire, il sera mis fin à la coopération.
Dans la mesure où les intérêts des consommateurs sont concernés, nous respectons les règles de protection des consommateurs ainsi que les pratiques de distribution, de marketing et d'information appropriées. Les groupes particulièrement vulnérables (par exemple les jeunes ou les femmes enceintes) bénéficient d'une attention accrue.
Nous entreprendrons à l'avenir des efforts appropriés et raisonnables pour mettre en œuvre, documenter et appliquer en permanence les principes et valeurs décrits dans le présent Code de conduite. Tous les collaborateurs seront sensibilisés aux contenus du Code de Conduite et formés en fonction de leurs besoins sur des thèmes pertinents. Les infractions au Code de Conduite ne seront pas tolérées et peuvent entraîner des conséquences en matière de droit du travail.
Communication
Nous communiquons ouvertement et dans un esprit de dialogue sur les exigences du présent Code de conduite et sur sa mise en œuvre vis-à-vis des collaborateurs, des clients, des fournisseurs et des autres groupes d'intérêts et d'interlocuteurs.
Indications sur les Infractions
Nous offrons à nos collaborateurs et à nos partenaires commerciaux l'accès à un mécanisme protégé leur permettant de signaler en toute confidentialité d'éventuelles violations des principes du présent Code de conduite. Si vous avez un signalement à faire, veuillez vous adresser directement ou de manière anonyme à la personne/au service suivant(e) :
1Code of Conduct = code de conduite. L'AGTOS a opté pour le terme plus courant de Code of Conduct.
